GDF-SUEZ ENERGIE SERVICES

Sections syndicales  cgt  COFELY

Accueil - DOCUMENTS - Accords

       ACCORDS  D'ENTREPRISE     

Certains fichiers sont très volumineux, veuillez patienter pendant leur chargement.

   ACCORDS NATIONAUX  

  ACCORDS REGIONAUX 

  ILE DE FRANCE

• Accord d'Adaptation

• Accord ARTT

• Accord ARTT Avenant

• Accord de modulation Type III Avenant

• Accord CET

• Accord SIU

• Accord SIU Avenant 1

  CENTRE OUEST

• Accord de Substitution

• Convention d'Entreprise

• Convention d'Entreprise Annexe

• Convention d'Entreprise Annexe 2006

• Accord ARTT

• Accord ARTT Annexes 1 2 3 4

• Accord ARTT Annexe 3 Avenant 1

• Protocole de suspension de conflit

  NORD EST

• Convention d'Entreprise

• Accord d'Etablissement

• Accord d'Etablissement Avenant 1

• Accord ARTT

• Accord de modulation Siège

• Accord de modulation Agence CA

• Accord de modulation Installation

• Accord CET

• Règlement Intérieur

  SUD EST

• Accord Frais de Repas

• Accord Heures Supplémentaires

• Accord ARTT

• Accord ARTT Avenant 1

• Accord ARTT Avenant 2

• Convention d'Entreprise

• Convention d'Entreprise Avenant 1

• Convention d'Entreprise Avenant 2

• Convention d'Entreprise Avenant 3

• Accord CET

• Accord Dimanches & Jours fériés

• Accord Interventions en site hospitalier

  SUD OUEST

• Accord ARTT

• Convention d'Etablissement

• Organisation du travail Site P.I.T.P Montpellier

• Organisation du travail Site CEA

• Organisation du travail Site BNC Bergerac

• Organisation du travail Site CEG Gramat

• Organisation du travail Site GRAND BLEU La Grande Motte

• Organisation du travail Unité C09

• Organisation du travail GRL Lacq

haut de page